CGU
Documentation eedomus
La Société désigne Connected Object SAS (http://www.connectedobject.com/contact/ SIRET 511 726 671 00015 RCS Paris).
Conditions Générales d'Utilisation
Introduction
Nous considérons l'Utilisateur comme la personne réalisant l'inscription sur le système, avec saisie d'un identifiant et d'un mot de passe.
L'acceptation de ce contrat par l'Utilisateur est une condition nécessaire pour l'utilisation du service.
Ce contrat peut être mis à jour de manière unilatérale par la Société.
L'Utilisateur doit consulter régulièrement le site internet de la Société pour prendre connaissance de la dernière version du contrat.
Installation et Usage
L'Utilisateur doit prendre connaissance et respecter l'ensemble des précautions d'installation et d'usage avant l'installation et l'usage.
L'Utilisateur doit s'identifier avec un identifiant et un mot de passe personnel pour l'accès au service, généralement créés lors de la première connexion. L'identifiant et le mot de passe ne doivent pas être communiqués à des tiers (et ne doivent en aucun cas être publiés sur internet).
A ce jour, le service eedomus Premium est non cessible à un tiers. Une fois que la box a été installée, et/ou le service Premium souscrit sur une box, il n'est pas possible pour des questions administratives d'identification de changer d'utilisateur. La box eedomus et les périphériques n'ont pas cette contrainte.
L'installation doit s'effectuer sur un réseau local privé doté d'un accès à internet sortant et d'un DHCP.
Fonctionnement
La Société fait ses meilleurs efforts pour offrir une bonne qualité de fonctionnement, mais ne peut pas la garantir.
La Société assume un engagement de moyens pour faire fonctionner le service.
La Société ne peut pas assurer de bon fonctionnement dans toutes les situations.
Les réseaux radio-électriques sont par nature sujets à des coupures et des difficultés de connexion. Les périphériques, suivant l'endroit où ils sont positionnés, peuvent avoir des difficultés ou des impossibilités à communiquer avec la box eedomus.
Internet est un réseau qui peut présenter des coupures et des pertes de paquets, notamment au niveau de l'accès haut-débit de l'Utilisateur.
Le bon fonctionnement nécessite que le logiciel (sur eedomus notamment) soit à jour. Le retardement des mises à jour par l'utilisateur doit être limité dans le temps et peut entraîner des incohérences et des services non disponibles.
Matériels
La box eedomus ne doit en aucun cas être ouverte ou démontée. Cela annulerait toute responsabilité sur le service offert.
L'alimentation externe fournie (conversion 220V -> 5V) ne doit pas être utilisée pour d'autres usages que l'alimentation de la box eedomus. Elle doit être manipulée avec précaution - et en aucun cas par des enfants et personnes non averties - et placée dans un endroit ventilé et sec.
Des périphériques de fabricants tiers sont fournis dans certains packages le cas échéant. Les garanties des fabricants sont variables. Nous attirons votre attention sur le fait que les pannes causées par une utilisation inappropriée, une détérioration ou une négligence ne sont pas couvertes par les constructeurs en règle générale.
Les extensions matérielles qui seraient branchées sur la box eedomus (type USB ou filaire) doivent être robustes aux variations de tension (le connecteur USB délivre un "5 Volt" pouvant être supérieur à 5,25 V et inférieur à 4,75 Volt). Toute extension est branchée aux risques et périls de l'utilisateur.
Tous les matériels connectés au 220V/110V doivent être manipulés par un professionnel.
Interopérabilité
Une liste de compatibilité entre la solution eedomus et des matériels tiers est fournie sur doc.eedomus.com ainsi que des documents techniques.
Nous attirons l'attention que certaines compatibilités nécessitent l'utilisation d'une extension radio USB. Des branchements sur les connexions USB ou filaires peut perturber le fonctionnement de la box eedomus (électriquement, redémarrage logiciel) sans que cela puisse être considéré comme un défaut de la box eedomus.
La compatibilité peut être partielle, ou même devenir nulle suite à une modification de version logiciel du fabricant tiers, ou leur interruption du service (Karotz-Nabaztag, Koubachi racheté par Gardena, Nest racheté par Google...). Connected Object n'est pas responsable des erreurs dans les documentations tierces des produits.
L'interopérabilité avec des centaines d'équipements est une fonctionnalité ambitieuse, qui ne saurait être garantie, même si nous faisons nos meilleurs efforts pour augmenter et consolider ces compatibilités.
Service
Plusieurs niveaux de services sont proposés sur la plate-forme eedomus. Les points listés par service correspondent à un engagement de moyen et non de résultat.
Les envois de mails, de SMS, de notifications ne sont pas garantis dans la mesure où ils peuvent être rejetés par l'opérateur du destinataire ou faire l'objet d'une anomalie. Certaines limitations existent pour des raisons commerciales (SMS, vocal) ou techniques (emails).
Lorsque les envois d'email sont rejetés (adresse invalide) ou signalées comme indésirables (par un mécanisme comme Microsoft JMRP, c'est-à-dire qu'utlisateur a cliqué sur "spam" sur le message provenant d'eedomus), l'envoi de tous les messages automatiques de cet utilisateur risquent d'être désactivés (sinon, des centaines ou des milliers d'utilisateurs risquent d'avoir leurs messages rejetés).
Les demandes de support, qui doivent suivre la procédure indiquée sur la documentation, ne sont pas systématiquement répondues même si nous faisons des efforts pour assurer une bonne qualité de support. La disponibilité n'est pas garantie à 100%.
Propriété intellectuelle
Le logiciel sur les serveurs sur internet, sur les box et celui apparaissant sur les navigateurs web est la propriété de Connected Object.
Il n’est pas permis d’essayer de pénétrer dans le système d’information de la box eedomus ou des serveurs, ou d'essayer d'accéder aux logiciels ou aux données des autres utilisateurs.
Droits des tiers
L'Utilisateur s'engage à respecter les droits des tiers fournisseurs de services.
Il s'agit en particulier de Google (pour l'utilisation de la carte fournie par Google Maps), des données de météorologie qui ne doivent pas être redistribuées à des fins commerciales, des systèmes tiers qui pourraient être actionnés par les commandes HTTP.
Données personnelles et caméras
La Société considère les données de l'utilisateur comme personnelle, et ne les diffuse à aucun tiers sans son consentement explicite.
Les données sont agrégées par une action spécifique de l'utilisateur (mise en place d'un périphérique par exemple). L'Utilisateur peut supprimer ses données personnelles par l'interface fournie, notamment les images de caméras, les détections de présence, les consommations de fluide et d'énergie. L'Utilisateur reste responsable des traitements de ses données personnelles.
Le service pour les caméras est mis en place sous la responsabilité juridique de l'utilisateur.
Des logs IP sont stockés pour des questions de sécurité et de suivi du bon fonctionnement. Des cookies sont présents pour conserver la session de l'utilisateur.
Partage de script, de code, d'images
Le système eedomus permet le partage de certains données.
Le partage d'image permet de partager des icônes pour représenter des objets.
Le partage du "Store eedomus" permet le partage de scripts, d'images, de code informatiques.
Les partages sont réalisés sous licence libre.
Les contenus non adéquats ne sont pas autorisés. Il s'agit en particulier de contenus non neutres, à caractère violent, sexuel, racial, politique, religieux. Ils peuvent être retirés sans information préalables par la Société.
Durée du contrat
Le contrat peut être révoqué par l'Utilisateur ou par la Société. Le service fourni par la Société est alors interrompu.
Il n'est pas assuré que l'utilisateur puisse utiliser le matériel qu'il a acquis, en totalité ou en partie.
Dans tous les cas, les clauses de propriété intellectuelle et de responsabilité subsistent.
S'il est mis fin au service pour des raisons économiques, aucune responsabilité de la Société ne sera recherchée.
Responsabilité
Nous ne pouvons accepter aucune responsabilité d’un quelconque dommage direct ou indirect ou de toute conséquence résultant de l’installation, de l’utilisation ou d’une anomalie de fonctionnement du produit.
Juridiction compétente
Dans l'éventualité où un litige entre la Société et le client ne pourrait être résolu à l'amiable, il relèverait du Tribunal de Commerce de Paris.
Paris, le 2 décembre 2020.
